December 24, 2016

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Lors de l'examen du projet de budget en Commission, trois députés socialistes ont proposé la création d'une taxe qui touchera les opérateurs Internet, et plus spécifiquement les plateformes de vidéo. La justification ? Le financement de la création par ceux qui en profitent. A bien lire, c'est aussi un moyen de récupérer de l'argent par tous les moyens.
Quand il s’agit de fiscaliser le numérique, l’imagination est décidément au pouvoir. Après les tentatives récurrentes de faire payer la redevance audiovisuelle aux possesseurs d’ordinateurs ou de tablettes, voici venue la taxe sur la diffusion de vidéos sur Internet. Mais attention, pas toutes les publicités, seulement celles dites "pre-roll" dans le petit monde de la publicité en ligne, c’est-à-dire celles qui sont diffusées avant de pouvoir regarder une vidéo sur une plateforme consacrée à cet usage. D’où le surnom de taxe YouTube qui est déjà attribué à ce fruit de l’imagination du législateur.

LE DÉBUT DU PROCESSUS LÉGISLATIF
Le texte qui la prévoit est un amendement proposé par trois élus du PS, Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet, lors de l'examen du budget en Commission. C’est dire qu’avant la version définitive, il y aura discussions et interventions des lobbys, avec le passage en séance plénière à l’Assemblée nationale, puis au Sénat, sans oublier la publication des décrets d’application et l’avis du conseil constitutionnel s’il se trouvait un nombre suffisant de parlementaires (députés ou sénateurs) pour le saisir. La version finale sera donc peut-être (ou peut-être pas) très éloignée du texte initial. Ce dernier prévoit le paiement d’une taxe équivalent à 2 % du chiffre d’affaires des ventes, des abonnements ou des revenus publicitaires ou de parrainage des sites Internet proposant des vidéos ou gratuites en ligne, dès lors qu’il s’agit de leur activité principale.

UNE NICHE FISCALE POUR LES GENTILS ET UN TAUX ALOURDI POUR LES MÉCHANTS
Comme il n’y a pas de fiscalité en France sans exemption et autres niches, les sites de bandes-annonces ou de promotion de films seront exonérés. De même, le législateur a prévu une exonération pour les sites "où les contenus audiovisuels sont secondaires". On imagine la bataille qui se livrera pour déterminer à partir de quel seuil le contenu audiovisuel est ou non secondaire. Et comme cela ne fait jamais de mal de mêler morale et fiscalité, le taux passera à 10 % pour les sites diffusant des contenus vidéo pornographiques ou incitant à la violence.

Le plus délicieux dans l’affaire est qu’elle est justifiée par la nécessité de financer la création audiovisuelle. Selon cette logique, un média qui réalise son activité en mettant à disposition des vidéos en ligne doit financer comme le font les chaînes de télévision ou les salles de cinéma. (C'est aussi ce qui explique l'exemption pour les sites diffusant des bandes-annonces, qui participent à attirer des spectateurs dans les salles obscures).
Ainsi, le produit de la taxe échera au centre national du cinéma (CNC). La logique peut se défendre. Sauf qu’un sous-amendement proposé par Valérie Rabbault prévoit que ce tuyau fonctionnera jusqu’à 70 millions d’euros. Au-delà, les sommes ainsi collectées iront au budget général de l’Etat comme la TVA ou l’impôt sur les sociétés. Autrement dit, plus les plateformes tireront de ressources des vidéos mises en ligne au-delà de ce seuil, moins cela profitera à la création audiovisuelle, qui est pourtant censée justifier la mise en place de la taxe.

Comme le dit un professionnel de la profession contacté par nos soins et qui ne souhaite pas être cité : "Faire financer la création par ceux qui en profitent est une bonne idée, mais là ça fait un peu concours Lépine de la taxe".
Les résultats d'Apple ce trimestre ont une symbolique toute particulière : pour la première fois depuis 2007, les ventes d'iPhone sont en baisse. Anomalie ou tendance durable ? Là est toute la question. Dans le même temps, la baisse des ventes d'iPad semble impossible à s'arrêter, et les ventes de Mac n'échappent pas à la morosité du marché PC. Les revenus liés à l'Apple Watch, eux, sont en hausse.
Apple a publié le 26 avril ses résultats financiers pour le second trimestre de l'année fiscale 2016, qui court de janvier à mars. Le fait marquant qui en ressort est la baisse des ventes de l'iPhone, produit phare d'Apple, par rapport au même trimestre l'année précédente. Il s'en est écoulé 51,19 millions d'unités contre 61,2 millions au deuxième trimestre 2015, soit une baisse de 16%. Les revenus associés sont passés de 40,28 milliards au second trimestre 2015 à 32,86 milliards de dollars cette année.

VENTES D'IPHONE EN BAISSE, LE DÉBUT D'UNE TENDANCE ?
Cette baisse est une première depuis le lancement de l'iPhone en 2007, mais pourrait annoncer le début d'une tendance. D'autant qu'elle est globale et touche aussi les Etats-Unis et la Chine, les deux plus grands marchés d'Apple. Seul le Japon résiste. A noter cependant que l'année 2015 avait été exceptionnelle pour l'iPhone suite à l'arrivée très attendue car tardive de modèles disposant de plus grands écrans.

Les ventes d'iPhone représentant les deux tiers du chiffre d'affaires d'Apple, leur baisse a aussi comme conséquence directe une baisse des revenus de l'entreprise. Ils ont été de 50,6 milliards de dollars contre 58 milliards à la même période l'année dernière, le revenu net étant de 10,5 milliards contre 13,6 milliards de dollars. Apple, qui avait déjà prévenu que ses revenus seraient en baisse ce trimestre, s'attend par ailleurs à ce que cela continue le trimestre prochain avec des prévisions de chiffre d'affaires entre 41 et 43 milliards de dollars (comparé à 49,6 milliards en 2015).

LES IPAD ET MAC TIRENT LA LANGUE
La situation n'est pas meilleure pour les autres produits informatiques d'Apple. Les ventes d'iPad poursuivent leur déclin avec une baisse de 19%, passant de 12,6 millions d'unités il y a un an à 10,25 millions cette année. Les revenus ont baissé de 19%, tombant de 5,43 milliards de dollars à 4,41. Une lente dégringolade entamée il y a déjà deux ans, au premier trimestre fiscal 2014, et que rien (iPad Pro, iPad mini) ne semble pouvoir endiguer.
Les ventes d'ordinateurs Mac subissent aussi une baisse de 12%, passant de 4,6 millions d'unités à 4,03. Les revenus passent quant à eux de 5,62 milliards de dollars à 5,11 milliards, soit une chute de 9%. Une baisse qui peut être expliquée en partie par la contraction structurelle du marché des ventes d'ordinateurs, remplacés pour les usages les plus communs par les smartphones.

L'APPLE WATCH FAIT SON BONHOMME DE CHEMIN
Apple ne dévoile pas le détail des ventes de ses autres produits : Appe Watch, Apple TV, iPod, accessoires et autres. Ils sont regroupés dans une catégorie "Autres produits", et celle-ci casse la morosité avec une croissance de presque 30%, passant de 1,69 à 2,19 milliards de dollars de revenus. D'après Apple, sa smartwatch serait le moteur de cette croissance. A noter que cela n'a rien d'étonnant, car elle n'était pas encore commercialisée durant le même trimestre l'année dernière. Les résultats des prochains trimestres seront donc bien plus parlant quant à sa pénétration du marché. Apple s'en sort aussi bien sur la partie logiciels et services (iTunes, iCloud, etc.), qui passe de 4,99 milliards à 5,99 millards de dollars, soit presque 20% de croissance.
Comme chaque samedi, L'Usine Digitale passe en revue les informations numériques clés de la semaine écoulée. Les annonces de l'IFA 2015, les vélléités de résistance contre Uber aux Etats-Unis, l'inquiétude de la NSA concernant les ordinateurs quantiques, l'entrée dans la dernière ligne droite avant sa sortie pour la Tesla Model 3, les géants technologiques américains s'allient pour la vidéo open source sur Internet, IBM et ARM s'accordent sur l'internet des objets... Retrouvez les 10 actus clé de la semaine.

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Posted by: retrouve3 at 03:20 AM | No Comments | Add Comment
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