TENDANCE "BIO STRETCHING" (REPOUSSER LES LIMITES DU CORPS)
- Amino (Canada) : La biotechnologie à portée de tous. Conçu par le MIT, ce kit de fabrication de matière organique permet aux utilisateurs de prendre soin de cellules comme d’un animal domestique. Il permet à chacun de mieux comprendre les avancées scientifiques de la biotechnologie grâce à des expériences simples et accessibles au plus grand nombre.
- IKO Creative Prosthetic System (Colombie) : Faire du handicap des enfants une source de créativité. Grâce aux imprimantes 3D et à la CAO (Conception assistée par Ordinateur), IKO permet de créer des prothèses personnalisables, compatibles avec les éléments Lego, permettant aux enfants ayant subi une amputation du bras ou de la main de briser leur isolement et de dédramatiser leur handicap.

TENDANCE "STRETCHING THE MACHINE" (REPOUSSER LES LIMITES DES ROBOTS)
- AscTec Firefly (Allemagne) : Le drone qui s’autopilote. Sans télécommande, ce drone, capable de gérer seul ses trajectoires en évitant tous les obstacles physiques et même humains, grâce à des mini-caméras ultra légères pour donner à l’engin volant une vision 3D à 360 degrés. - Micro-swimmer Robot (Etats-Unis) : Des nano robots pour de la nano chirurgie. Des chercheurs de l'université Drexler, de Philadelphie, se sont inspirés d'une bactérie pour développer des robots miniaturisés composées de nanoparticules magnétiques. Leurs missions consistent à éviter un acte chirurgical lourd, par exemple en débouchant des artères ou en livrant un médicament à un endroit précis du corps d’un patient.

- Self-teaching 3D-printed robots (Norvège) : Le robot qui s’auto-perfectionne. Capable d'évaluer ses propres performances, ce robot optimise son adaptation à tous les contextes et peut par exemple s'auto-réparer grâce à son imprimante 3D qui fabrique les pièces qui lui sont nécessaires.
- Todai Robot Project (Japon) : Le premier robot qui obtient son bac et entre à l’université. En combien d’années une intelligence artificielle peut-elle entrer à la prestigieuse université de Tokyo en passant son Bac comme n’importe quel candidat ? Après 2 échecs en 2013 et 2014, le robot obtient enfin la moyenne en 2015 avec une note de 53.8 % sur 5 matières, contre une moyenne nationale de 43.8
Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection des données, respect de la vie privée... Aujourd’hui, regard sur la reconnaissance de dettes.

La preuve des actes juridiques est une question récurrente dans la jurisprudence et plus particulièrement lorsqu’il s’agit d’utiliser des moyens électroniques. Le développement du numérique, et la transformation sociétale qu’il génère, s’étend chaque jour davantage et touche à de nombreux documents et actes juridiques (factures, bulletin de paie, contrats, etc.). Les lois et les jurisprudences en témoignent, comme d’ailleurs, le nouveau règlement sur l’identification et les services de confiance du 23 juillet 2014. S’agissant de la preuve des reconnaissances de dettes, depuis la loi du 13 mars 2000, l’article 1326 du code civil dispose "L'acte juridique par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible doit être constaté dans un titre qui comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité en toutes lettres et en chiffres. En cas de différence, l'acte sous seing privé vaut pour la somme écrite en toutes lettres". Le changement législatif est intervenu afin de prendre en compte l’introduction des moyens électroniques et de supprimer le lien avec l’écriture à la main : l’expression "écrite de sa main" est devenue "écrite par lui-même".

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ET LA JURISPRUDENCE ?
La preuve d’une reconnaissance de dettes établie par un acte sous seing privé dactylographié et signé à la main avait été contestée par le débiteur assigné en remboursement. La Cour de cassation a jugé le 13 mars 2008 que si la mention de la somme en toutes lettres et en chiffres, écrite par la partie même qui s'engage, n'est plus obligatoirement manuscrite, elle doit résulter, selon la nature du support, d'un des procédés d'identification conformes aux règles de la signature électronique ou de tout autre procédé permettant de s'assurer que le signataire est le scripteur de ladite mention. Dès lors, le document vaut preuve et non pas commencement de preuve par écrit.

L’ARRÊT DU COUR DE CASSATION DU 28 OCTOBRE 2015
Lors d’une décision du 28 octobre 2015, la première chambre de la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser à nouveau les modalités relatives au formalisme juridique applicable en matière de reconnaissance de dettes. Elle fonde sur l’article 1326 du code civil et reprend mot pour mot la motivation de sa décision de 2008. Elle ajoute : "pour rejeter la demande fondée sur les reconnaissances de dette (…) que M. Y... ne contestait pas avoir signées, l'arrêt retient que ces deux documents ne comportent pas la mention manuscrite de la somme due en lettres et en chiffres, mais uniquement la signature de M. Y..., et que, leur non-conformité aux dispositions de l'article 1326 du code civil étant avérée, ils ne peuvent constituer qu'un commencement de preuve par écrit". D’où, la Cour casse l’arrêt de la Cour d’appel qui a violé le texte de l’article 1326 du code civil.

QUE DIT LE PROJET D’ORDONNANCE MODIFIANT LE CODE CIVIL ?
Le projet d’ordonnance modifiant le droit des obligations et de la preuve dans le code civil (version de décembre 2015) ne change que très peu de choses au texte actuellement en vigueur. L’article 1326 deviendrait l’article 1376.
A l’analyse de ces décisions, il en découle qu’une reconnaissance de dette rédigée sur un clavier d’ordinateur et signée électroniquement dans la foulée sera admise en preuve devant les tribunaux. Désormais, le tapuscrit est équivalent au manuscrit comme la signature électronique et la signature manuscrite. Et demain, suite à la modification du code civil, les solutions seront identiques à celles exposées ci-dessus.

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La réalité virtuelle n’est pas réservée aux constructeurs aéronautiques et automobiles. D’autres industries peuvent tirer profit de cet outil, tel le ferroviaire. La réalité virtuelle consiste à simuler un produit à partir d’une maquette numérique – le modèle issu de la conception assistée par ordinateur (CAO) – pour le présenter aux personnes travaillant à son développement. Elle permet de les "immerger" dans le produit, dans une salle dédiée équipée de grands écrans, d’une vision 3D et de caméras. Mais aussi de passer en revue les étapes de la conception collaborative, de vérifier les séquences d’assemblage et de désassemblage des pièces, de présenter le projet au client… À la clé, une économie de temps et d’argent sur le développement. Un gain d’autant plus important dans le ferroviaire où le client se mêle de la conception des trains tout au long du développement et où les prototypes physiques sont longs et coûteux à fabriquer. Toutefois, la réalité virtuelle suppose un investissement non négligeable et implique une nouvelle façon de travailler. Un long chemin qu’a parcouru Bombardier. Le constructeur a su tirer profit des initiatives mises en place par ses sites pour intégrer la réalité virtuelle à la conception de tous ses trains.

Posted by: retrouve3 at 03:29 AM | No Comments | Add Comment
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